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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-17079
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1395 F-D Pourvoi n° Y 21-17.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-17.079 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-17171
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1363 F-D Pourvoi n° Y 21-17.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. B H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-17.171 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-17994
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1396 F-D Pourvoi n° T 21-17.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Editions air et cosmos, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-17.994 contre l'arrêt rendu le 4 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-18047
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Déchéance Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1361 F-D Pourvoi n° A 21-18.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. W T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-18.047 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-18139
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Seuils et plafonds... ...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1352 F-B Pourvoi n° A 21-18.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme O...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-21301
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1403 F-D Pourvoi n° N 21-21.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. U L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-21.301 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-21411
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1404 F-D Pourvoi n° H 21-21.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. T G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-21.411 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles 19e chambre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-22851
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1358 F-D Pourvoi n° X 21-22.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Méditerranéenne de voyageurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-22.851 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 19-20027
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° M 19-20.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M. K E, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 19-20.027 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, section 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 20-16555
...Mme Monge conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° G 20-16.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M. K S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-16.555 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section...