Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEYER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 81 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 21BX02333
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une indemnité de 100 521,43 euros en réparation des préjudices subis du fait d'une intervention réalisée dans cet établissement le 10 janvier 2013. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 1 899,88 euros. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 21BX02926
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2015 et du 23 février 2016 par lesquels le maire de Soulac-sur-Mer l'a placé en congé de maladie ordinaire du 2 novembre au 31 décembre 2015 et du 1er février au 1er avril 2016, ainsi que les décisions implicites rejetant ses recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Soulac-sur-Mer de réexaminer sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ses congés de maladie postérieurs au 2 novembre 2015. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX00455
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 23 juin et 15 octobre 2015 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Bernard Lesgourgues prononçant sa suspension pour une période de quatre mois et d'annuler la décision du 5 avril 2016 par laquelle la même autorité lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1601059 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02025
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an, ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2201224 du 10 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02027
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2105489 du 25 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02030
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2105488 du 25 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Gironde de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02557
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202047 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02621
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2201280 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 22BX02816
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 prononçant sa suspension sans traitement à compter du 6 septembre 2021, jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination. Par une ordonnance n° 2200280 du 1er septembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2022 et 7 mars 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 23BX00367
...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204081 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de C... a annulé l'arrêté du 12 avril 2022, et a enjoint à la préfète de la Gironde de délivrer à M. A..., sous réserve d'un changement dans la situation de fait ou de droit, un...
