Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MASSIAS dans la jurisprudence francophone - page 111
Page 111 des 1 104 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT02094
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Meyer, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3408 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur cet impôt auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT02095
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour la SARL DSR, dont le siège est chemin des Cottins à Saint Gondon 45500, par Me Meyer, avocat au barreau d'Orléans ; la SARL DSR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3409 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2002, 2003 et 2004 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT02837
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour M. Pierre-Marie X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2036 en date du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 10NT00694
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Nurettin X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7323 du 12 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 27 novembre 2009 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble de la décision en date du 10 décembre 2009 portant refus d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler cet arrêt...
