Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARRACO dans la jurisprudence francophone - page 60
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| 36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 28 juin 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 1er juillet 2013, présentée par la SCP CGCB et associés, avocat, pour le département de Mayotte dont le siège est situé 8 rue de l'hôpital à Mamoudzou 97600, représenté par le président du conseil général ; Le département de Mayotte demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300167 du 11 juin 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la société CTR dont le siège social est situé 2 rue des Pyrénées à Astugue 65200 par MeA... ; La société CTR demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt de la cour n° 12BX00009, 12BX00032 en date du 21 juin 2013 dont l'article 1er du dispositif la condamne à verser la somme de 26 294 euros au centre hospitalier Le Montaigu ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme MARRACO...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 28 juin 2013, par lequel la cour a, avant de statuer sur la requête de M. D...B...et Mme C...B..., tendant à l'annulation du jugement n° 0902056 du 29 décembre 2011 du tribunal administratif de Pau, en tant qu'il a limité les sommes mises à la charge du centre hospitalier de Pau en réparation des préjudices subis du fait des conditions de la naissance de leur fils, A...et à la condamnation du centre...
