Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARRACO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2011 sous le n°11BX00924 présentée pour M. Anicet Bertrand A, demeurant au ..., par Me Boulanger ; M. A demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1100084 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2010 par lequel le Préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2011 sous le n° 11BX00934 présentée par le PREFET DE LA VIENNE demeurant Place Aristide Briand BP 589 à Poitiers Cedex 86021 ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900479 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 22 décembre 2008 refusant à Mme A épouse B de l'admettre au séjour, lui a enjoint sous astreinte de délivrer à l'intéressée un titre de séjour et a condamné l'Etat à verser à son conseil une somme de 1.000 euros...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2011 sous le n° 10BX01090, présentée pour Mme Mama A, demeurant ... et pour M. Mouhamad Gazaly B, domicilié ..., par Me Malabre ; Mme A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000086 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 septembre 2009 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté la demande de regroupement familial que Mme A avait...
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2011 sous le n° 11BX00300, présentée pour M. C...A...demeurant ...par Me Cesso, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903752 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation des dommages qui lui ont été causés du fait du décès de son fils...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Plas ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000735 du 17 mars 2011 du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a limité à 3 387,66 euros la somme que l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes André Virondeau de Nantiat a été condamné à lui verser au titre de son indemnité de licenciement ; 2° de porter son indemnisation à la somme de 25...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2011 sous le n°11BX03035, présentée par Me Cesso pour M. Karim A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 11BX00410 du 22 septembre 2011 par lequel la Cour a, à la demande du préfet de la Gironde, annulé le jugement n° 1003713 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui...
14-03-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. MESURES D'INCITATION. SUBVENTIONS. - LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2011 sous le n° 11BX01598, présentée pour la COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE SAINTE SCHOLASTIQUE, dont le siège est situé à l'Abbaye Sainte Scolastique à Dourgne 81110, par la SCP d'avocats Ortscheidt ; La COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE SAINTE SCHOLASTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705133 du 6 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a...
14-03-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Subventions. 21-005 Cultes. Caractère... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2011 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 6 juillet 2011, sous le n° 11BX1599, présentée pour la COMMUNAUTE DES BENEDICTINS DE L'ABBAYE SAINT BENOIT D'EN CALCAT dont le siège est Abbaye d'EN Calcat à Dourgne 81110 par la SCP d'avocat Ortscheidt ; La COMMUNAUTE DES BENEDICTINS DE L'ABBAYE SAINT BENOIT D'EN CALCAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704890 du 6 mai...
14-03-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. MESURES D'INCITATION. SUBVENTIONS. - LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES DE CHANTELOUBE, représentée par son président en exercice à ce dûment autorisé par délibération de l'assemblée générale ordinaire du 6 juillet 2011, dont le siège social est situé à La Bicanterie, Saint-Léon-sur-Vézère 24290, par le cabinet d'avocats Lexia ; L'ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES DE CHANTELOUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le...
14-03-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. MESURES D'INCITATION. SUBVENTIONS. - LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2011 sous le n° 11BX01700, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ADEME, dont le siège est situé 2 square La Fayette, BP 90406 à Angers Cedex 01 49004, par Me Ricard, avocat ; L'ADEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705132 du 6 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, à la demande de la Communauté des bénédictins de...
