Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARKARIAN dans la jurisprudence francophone - page 18

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 1er août 2020, d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de lui accorder cette protection, et de condamner cette dernière à lui verser une somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2001277-2001279 du 16 novembre 2021, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de la Guyane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum la société Automatisme Etudes Services AES et la société Dinson Industries Corporation Dinson à lui verser la somme de 10 563 827,14 euros, à titre de provision, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi après la destruction accidentelle d'une grue lors de son déchargement. Par une ordonnance n° 2100940 du 13 juillet 2022...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 août 2022 portant retrait de son attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202116 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 2. Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 août 2022 portant retrait de son attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202116 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 2. Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Guéret pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200853 du 27 juin 2022, le président du tribunal...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse Rolland, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane à lui verser la somme de 17 695,51 euros à titre de provision sur le rappel de ses salaires. Par une ordonnance n° 2100560 du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal a condamné la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane à verser à Mme C... la somme de 17 695,51...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°2202579 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°2300201 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 25 novembre 2022. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...