Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAGNIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2005, présentée pour la SA BOLLORE ENERGIE, dont le siège est Odet Y... à Quimper 29000, par Me Z... et Me X..., avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la société BOLLORE ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012089 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer les décharges demandées...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2005, présentée pour la SA NIVAULT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; la société NIVAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301052 en date du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et en 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2005, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Chauvière, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202805 en date du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'intérêts moratoires sur le fondement de l'article L.208 du livre des...

...Mme MAGNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 6 juin 2005 et le 20 juin 2005, présentés pour la SA TOURS REPROGRAPHIE, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tours ; la société TOURS REPROGRAPHIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202820 en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1998 et 2000 ; 2...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Pellet, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 021021, 021022 et 021023 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, d'autre part, de la cotisation...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Pellet, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021035 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui payer, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, la...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour Mme Clotilde X, demeurant ..., par Me Pellet, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 021033 et 021034 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Pellet, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02.1031 et 02.1032 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, d'autre part, de la cotisation supplémentaire...

...Mme MAGNIER...Vu l'arrêt en date du 30 juin 2005 par lequel la Cour, avant de statuer sur les requêtes de la société coopérative agricole COOPEDOM DE DESHYDRATATION dirigées contre le jugement n°s 00-1516, 00-1518, 00-1521, 00-1522 du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 à 1994 dans les rôles de la commune de Domagné Ille-et-Vilaine, a ordonné un supplément d'instruction en vue de déterminer le montant de la réduction de taxe professionnelle auquel la...

...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2003, présentée pour Mme Pascale X, demeurant ..., par Me Anduru, avocat au barreau de Bourges ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900714 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté en totalité sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F en réparation de son préjudice ; 2° de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le...