Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LORANT dans la jurisprudence francophone

...Mme LORANT...Vu l'arrêt n° 02LY01067, en date du 12 juin 2007, par lequel la Cour de céans : - par l'article 1er, a annulé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 27 mars 2002, qui avait rejeté la demande de la SA MATUSSIERE ET FOREST tendant à la condamnation solidaire du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy SIED et de la SAS société d'aménagement urbain et rural SAUR à lui verser une indemnité de 132 432,25 francs pour la période du 1er septembre 1988 au 31 août 1989, une indemnité de 666 078 francs pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993 et une indemnité au moins...

...Mme LORANT...Vu dans l'instance pendante enregistrée sous le N° 03LY00455, l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête présentée pour Mme Gisèle X tendant à l'annulation du jugement n° 0000464 du 5 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Grenoble soit condamné à lui verser la somme de 600 000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison des soins qui lui ont été administrés au cours des mois de février et juillet 1990, a décidé de faire procéder à une expertise ; - Vu les autres pièces du...

...Mme LORANT...Vu l'arrêt n° 04LY01417, en date du 24 avril 2007, par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, avant dire droit sur les conclusions de la requête de Mme X, qui tendait à ce que le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu soit condamné à lui verser une somme totale de 40 500 euros en réparation du préjudice subi à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 6 mai 1997, a décidé qu'il serait procédé à une expertise en vue de dire : 1 si, dès lors qu'un traitement antibiotique a été reçu par Mme X avant que les examens bactériologiques pratiqués constatent l'absence de...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour Mme Aïcha X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500041-0503717, en date du 25 juillet 2006 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Ammar X, domicilié ... par Me Hassid ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405486-0405488 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 mai 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du préfet du Rhône en date du 2 octobre 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2005, présentée pour Mlle Tong X, domiciliée ..., par Me Xu Huang, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402869 en date du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention « étudiant » ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant » ; - Vu...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006, présentée pour M. Jean-Marc B, domicilié ..., par la SCP Musset et associés ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403374 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, sur la demande de MM. X, Y, Z et A, l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 15 mars 2004, l'autorisant à transférer son officine de pharmacie du 7-9 cours Berriat à la place André Malraux à Grenoble ; 2° de rejeter la demande présentée par MM. X, Y, Z et A devant le Tribunal administratif de Grenoble...

...Mme LORANT...Vu, I, sous le n° 07LY00348, la requête, enregistrée le 13 février 2007, présentée pour M. El Hadj X, domicilié ..., par Me Couderc avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504617 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 février 2005 ensemble la décision du 11 mai 2005 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2004, présentée pour M. et Mme Karim X, domiciliés ..., par la SCP Michel Ledoux et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204345 du 10 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à leur verser une somme en réparation des conséquences dommageables des soins reçus par leur fille Marie à la suite de sa naissance le 25 août 1998 ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3° de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser...

...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005, présentée pour M. Abelhak X, domicilié ..., par Me Bory, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305143 du 24 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2003, confirmée le 14 octobre 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ainsi que le rejet du recours gracieux en date du 14 octobre 2003 ; - Vu les...