Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LASTIER dans la jurisprudence francophone - page 85
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| 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour M. Patrick A, domicilié ..., par la Di russo et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702313 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales ainsi que des pénalités qui lui sont réclamés au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour la SOCIETE LE BOULANGER, dont le siège est au 126 bd de Saint Loup à Marseille 13010, représentée par son gérant en exercice, par la Di Russo et associes ; la SOCIETE LE BOULANGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702311, 0702312 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à cet impôt ainsi que...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Crepin-Giordano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703272 du 15 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités dont elles ont ét...
19 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2011, présentée pour Mme Marie-Thérèse A et M. Henry B, demeurant ..., par Me Ravaz ; Mme A et M.. B demandent à la Cour : 1° de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt rendu le 5 avril 2011 sous le n° 10MA02172 ; Ils soutiennent que les motifs et le dispositif de l'arrêt comportent une erreur matérielle en tant qu'il a omis...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme LASTIER...Vu la décision n° 314755 du 11 mai 2011, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annulé les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt n° 05MA01196 du 5 février 2008 par lequel la Cour avait respectivement réduit des sommes de 15. 929, 43. 310 et 50. 091 francs, les bases des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
