Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Jolly dans la jurisprudence francophone

...Mme JOLLY...Vu l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la Cour se prononçant sur la requête de M. et Mme X, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Camélia X, domiciliés ensemble ..., représentés par la S.C.P. Bohe-Cacheux-Mandy-Rinck-Sertelon, avocat au barreau de Lyon, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande de condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON et tendant, d'autre part, à la condamnation de cet établissement hospitalier à réparer les conséquences...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée sous le n° 00LY00522 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 mars 2000, présentée par Mme Maryélène X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9500779 en date du 16 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 9 janvier 1989 par lequel le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois dont deux avec sursis, et a, d'autre part, condamné FRANCE TELECOM...

...Mme JOLLY...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par Mlle Monique X, domiciliée ..., représentée par Me Gérard Aubert, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010844 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2001 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de transfert de son officine de pharmacie à Trévol Allier ; 2° d'annuler la décision de refus du 4 avril 2001 ; 3° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier...

...Mme JOLLY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2000, sous le n° 00LY00787, la requête présentée pour L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est Immeuble le Galilée à Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis, par Me Emmanuelle X..., avocat au barreau de Lyon ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980576 du 22 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé l'annulation de deux décisions des 4 et 12 février 1998 du directeur de l'agence locale de Clermont II de L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI rejetant les demandes de la...

...Mme JOLLY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2000, sous le n° 00LY02110, la requête présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est Immeuble le Galilée à Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis, par Me Emmanuelle X..., avocat au barreau de Lyon ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982764 du 23 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé l'annulation d'une décision du 14 avril 2000 du directeur régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI rejetant la demande de l'ASSOCIATION L'ATELIER ECOLE PRIVEE D'ARTS...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2001, présentée par M. Jean X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004743 en date du 19 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mars 2000 du directeur de la caisse de dépôts et consignations refusant de prendre en compte la validation des services accomplis du 16 septembre 1963 au 15 septembre 1965 et, d'autre part, à la condamnation de la caisse des dépôts et consignations à lui payer la somme de 20 000 francs...

...Mme JOLLY...Vu, I, la requête, enregistrée le 13 mai 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 98LY00817, présentée pour MM. A, D, B et C, domiciliés ..., par la S.C.P. Vier Barthélémy ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94784 en date du 31 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 22 février 1994 du ministre délégué à la santé autorisant M. le docteur A à exploiter un scanographe à Chalon-sur-Saône ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° de condamner les demandeurs de première instance à leur payer...

...Mme JOLLY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 1999 sous le n° 99LY01759, la requête présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE, dont le siège est 14/16 rue des Lilas à Paris, pour le SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON, dont le siège est Bourse du travail, place Guichard, à Lyon Rhône, et pour M. Olivier X, demeurant ... Isère, par Me Thierry Monod, avocat au barreau de Lyon ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942238 du 23 mars 1999 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant leur demande dirigée contre la décision...

...Mme JOLLY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1999, sous le n° 99LY02198, la requête présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERIDUM, dont le siège est ..., par Me Renaud X..., avocat au barreau de Lyon ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 974261 du 1er juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recette émis à son encontre le 16 juin 1997 à hauteur de 6 000 francs pour le recouvrement de sommes liés à la rupture d'un contrat initiative-emploi, à l'annulation de trois décisions des 17 juin, 24 juillet...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... par Me Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702460, en date du 7 décembre 1999, du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 1997 par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES service des pensions a révisé la pension civile de retraite qu'il lui avait précédemment accordée par un arrêté du 6 mai 1996, à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes qui lui sont dues et dont il a ét...