Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 36
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 18PA03789
08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé devant la commission de recours des militaires le 11 février 2016 contre la décision du 23 décembre 2015 par laquelle le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 19PA00107
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 septembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de l'indemniser des préjudices moraux et matériels résultant de la faute de l'administration. Par une ordonnance n° 1800589/6-3 du 23 octobre 2018, le vice-président de la sixième section du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 19PA00130
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2016 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant. Par une ordonnance n° 1807817 du 30 novembre 2018, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2019 et 18...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 19PA02264
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2016 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant. Par une ordonnance n° 1806369 du 30 novembre 2018, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2019, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 novembre 2019, 19PA01954
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903595/6-2 du 14 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 15 février 2019 portant transfert aux autorités autrichiennes. Procédure devant la Cour : Par une...
