Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JORDA-LECROQ dans la jurisprudence francophone - page 12
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| 60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme JORDA-LECROQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...H...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement ou non solidairement la société des eaux de Marseille, le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Carry-le-Rouet à lui verser la somme de 89 757,51 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 3 mai 2012. Le Régime social des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme JORDA-LECROQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 février 2016 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1601014 du 22 décembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2018 sous le n° 18MA01891, et un mémoire complémentaire enregistr...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme JORDA-LECROQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1704177 du 6 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février...
