La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme JAYAT - page 209
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...Narcisoa demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les arrêtés du 26 avril 2015 par lesquels le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a décidé de le placer en rétention administrative. Par un jugement n° 1500331 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505609 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant " , l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600159 du 12 mai 2016, le tribunal...
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2015 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1500844 du 30 mars 2016, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande...
...Mme JAYAT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Jeanne X, domiciliée ..., par Me Vauville ; Mme X demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 09BX00199 du 23 mars 2009 par laquelle le président de la quatrième chambre de la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 07/1679 du 19 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance du 23 mars 2009...
