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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951538
...Mme Hélène IMERGLIK, présidente...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03163 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG no 02/10176 APPELANT Monsieur Daniel X... MVF Comité central d'entreprise de la Société nationale des chemins de fer français ... représenté par Me Basile YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS, toque : C 573 INTIMEE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951539
...Mme Hélène IMERGLIK, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08283Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/02874 APPELANT Monsieur Rodolphe X... ... 75003 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/007570 du 24/04/2006 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951540
...Mme Hélène IMERGLIK, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08285Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09537 APPELANTE Madame Merline X... Chez Madame Y... Tatiana ... 94240 L'HAY LES ROSES comparante en personne, assistée de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951541
...Mme Hélène IMERGLIK, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08287Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09551 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951593
...Mme Hélène IMERGLIK, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08278Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09550 APPELANT Monsieur Joris X... ... 26400 CREST représenté par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/007575 du 24/04/2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951594
...Mme Hélène IMERGLIK, présidente...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03147Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG no 02/10189 APPELANT Monsieur Joùl X... Comité central d'entreprise de la société nationale des chemins de fer françaisLe Vercland 74340 SAMOENS représenté par Me Basile YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS toque : C 573 INTIMEE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951595
...Mme Hélène IMERGLIK, présidente...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03159Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG no 02/10185 APPELANT Monsieur Alain X... Comité central d'entreprise de la Société nationale des chemins de fer français Village vacances la voile d'or 66660 PORT VENDRES représenté par Me Basile YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS, toque : C 573 INTIMEE COMITE CENTRAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951643
...Mme Hélène IMERGLIK, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08277Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09556 APPELANT Monsieur Christian X... ... 93500 PANTIN comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951938
...Mme Hélène IMERGLIK, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08286Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09532 APPELANTE Madame Amélia X... ... 91260 JUVISY SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951939
...Mme Hélène IMERGLIK, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08284Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09554 APPELANTE Madame Sandrine X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne...
