Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HAUDIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2200883-2201061 du 27 juin 2022, le...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2200883 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M. B..., représenté par Me Andreini...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2203763 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme C..., représentée...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... E..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement n° 2200334-2200343 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.- Par une requête...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2201472 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de E... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. C..., représenté par Me Boia...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2201835 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2202836 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Fritsch, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a interdit le retour en France pendant un an, et, à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la date de...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... et Mme C... B..., épouse D..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés du 27 septembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2206817-2206818 du 1er décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande respective. Procédures devant la cour : I. Par...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... et Mme C... A..., épouse D..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Nancy l'annulation des arrêtés du 18 janvier 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, leur a interdit le retour en France pendant deux ans et les a assignés à résidence sur le territoire de la communauté de communes de Pompey pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200169, 2200170 du 27...