Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GIRAULT dans la jurisprudence francophone - page 346

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ainsi que l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a expressément rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200501 du 29 juin 2023, le tribunal a...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 406 898,34 euros, en réparation des préjudices subis des suites de son hospitalisation. Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens pour un montant de 660 euros. Procédure devant la cour : I- Par une requête et...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de rejet de sa réclamation du 24 août 2018, de condamner la commune de Léognan à lui verser les sommes de 31 839,66 euros ou subsidiairement de 18 887,71 euros au titre des heures supplémentaires qu'elle estimait avoir effectuées entre 2014 et 2019, de 29 805,48 euros et 556,89 euros par mois à compter du 26 septembre 2020 au titre de la réévaluation de sa rémunération depuis le 26 septembre 2014 et de 3 000 euros au titre de son préjudice...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1906318, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 52 093,46 euros en remboursement de ses débours en lien avec la contamination de M. B... C... par le virus de l'hépatite C. Sous le n° 2000487, la société Axa France Iard, venant aux droits de l'assureur du centre de transfusion sanguine de Bordeaux, a demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2100788 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020, a condamné l'Etat à verser au conseil de Mme C... la somme de 900 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, et a rejeté les...

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'organiser une expertise avant dire droit, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, et d'enjoindre à l'administration de lui concéder une pension au taux de 60 % pour l'infirmité de syndrome pyramidal avec perte de sensibilité du membre supérieur droit. Par un jugement n° 1905573 du 4...

68-03-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE UN... ...Mme GIRAULT...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 juillet 2014, présentés pour l'association Saint-Priest Environnement, dont le siège est Le Tromp à Saint-Priest 23110, M. F... A..., demeurant Le Tromp à Saint-Priest 23110, Mme E... D..., demeurant Bussière à Le Chauchet 23130, Mme B... C..., demeurant Le Tromp à Saint-Priest 23110, par Me Coussy L'association Saint-Priest Environnement et autres...