| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02272
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter de cette date. Par un jugement n° 2105131 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Bessy...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02273
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du Pôle de santé du Villeneuvois l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 30 septembre 2021. Par un jugement n° 2105125 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 28 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Bessy...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02274
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Agen-Nérac l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021. Par un jugement n° 2105505 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 28 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Bessy...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02275
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter de cette date. Par un jugement n° 2105289 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, M. B..., représenté par Me Bessy...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02357
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du Pôle de santé du Villeneuvois l'a suspendue sans traitement à compter du 21 septembre 2021. Par jugement n° 2105287 du 30 juin 2022, le tribunal a annulé la décision du 17 septembre 2021 en tant qu'elle prévoit une entrée en vigueur au 21 septembre 2021 et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02361
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux l'a suspendue sans traitement à compter du même jour. Par un jugement n° 2106022 du 30 juin 2022, le tribunal administratif a annulé la décision du 16 septembre 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, le CHU de Bordeaux représenté par Me Meillon, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 22BX02366
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Penne d'Agenais l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du même jour. Par un jugement n° 2105647 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision en tant qu'elle prévoit une entrée en vigueur au 21 septembre 2021 et a rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 24BX01573
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301448 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 décembre 2024, 24BX02325
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 2402275, 2402276 du 6 septembre 2024, la...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 05 décembre 2024, 22BX02048
...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA VIAMEDIS a demandé au tribunal administratif de Poitiers de la décharger de l'obligation de payer la somme de 2 405,34 euros mise à sa charge par avis à tiers détenteur émis par le CHU de Poitiers. Par un jugement n°2100615 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024...