Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GHISU-DEPARIS dans la jurisprudence francophone - page 85

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... née C... demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2007477 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000218 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903772 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A..., représentée par...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000527 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301806 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Nancy l'a admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903776 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A..., représentée par...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2021 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2102473 du 6...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2201376 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000529 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources...

...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 octobre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 8 400 euros. Par un jugement n° 2002532 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des ressources humaines...