Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Foulon dans la jurisprudence francophone - page 43

...Mme Foulon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours : Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que, par décision du 6 décembre 2010, son inscription a été refusée ; que M. X... a formé un recours ; Attendu qu'à l'appui de son recours qu'il souhaite exposer oralement devant la Cour de cassation, M. X... se borne à demande...

...Mme Foulon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Services conseil expertises territoires aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Services conseil expertises territoires ; la condamne à payer au Centre...

...Mme Foulon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que, par décision du 6 décembre 2010, son inscription a été refusée ; que M. X... a formé un recours ; Attendu qu'à l'appui de son recours, M. X... expose qu'il est inscrit depuis 1983 sur la liste des experts judiciaires dressée par la...

...Mme Foulon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission de ceux-ci ; DECLARE non admis les pourvois ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X...; la condamne à payer à M. Y...la somme de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour...