Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FLECHER-BOURJOL dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 814 résultats trouvés :
| ...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2004, présentée pour la société GROUPE AGRO, société anonyme, dont le siège se trouve 9 chemin Sabrap Bois d'Olives à Ravine-des-Cabris 97432, venant aux droits de la SARL Agrodis, par Me Buffeteau ; la société GROUPE AGRO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/959 en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés qui ont été réclamées à la SARL Agrodis au titre de l'exercice 1994 ; 2° de lui...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2004, présentée pour la société civile des auteurs photographes APPA PRODUCTIONS, dont le siège est 61 rue Camelle à Bordeaux 33100, représentée par son gérant en exercice, par Me Echard ; la société civile des auteurs photographes APPA PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2504 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 26 août 1996 au 31 décembre 1997, ainsi que des pénalités dont il a...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour la société AGORA CINEMAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7 quai de Queyries à Bordeaux 33100, représentée par son gérant en exercice, par Me Di Leonardo ; la société AGORA CINEMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032284 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2003 lui refusant un sursis de paiement de la taxe professionnelle des années 2001 et 2002 et tendant à la décharge de l'obligation de payer...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Clément ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/232 en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des contributions sociales y afférentes pour les années 1999 et 2000 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Droulez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200242 du 17 mars 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté la demande de M. et Mme X en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 794 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la société DOUMERC PNEUS, dont le siège est RN 20 Salcevert à Montbartier 82700, par Me Guillot ; la société DOUMERC PNEUS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98/1485-98/2049 du 3 mai 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992, 1993 et 1994 et de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de la période du 1er avril 1991 au 31...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée par la société BNP PARIBAS GUADELOUPE, dont le siège est BP 161 à Pointe-à-Pitre 97155, représentée par son président en exercice, par Me Geneste et Me Spy ; la société BNP PARIBAS GUADELOUPE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°0300840 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en restitution de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2005, présentée pour la société LES TROIS SEIGNEURS, société civile immobilière, dont le siège se trouve à Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400, par Me Bouche ; la SCI LES TROIS SEIGNEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/2553 en date du 1er mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % qui lui ont été réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder la décharge demandée...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 001411 du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a prononcé la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Établissements Armand Mondiet a été assujettie au titre des exercices clos en 1993, 1994, 1996 et 1997 et, au titre de l'année 1995, à hauteur de 9 279 euros de ses bases d'imposition, ainsi que des pénalités y...
...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2005, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Rouffiac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/335 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 par avis de mise en recouvrement du 23 février 2003, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au...
