Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FLECHER-BOURJOL dans la jurisprudence francophone - page 181

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LAYSSARELLE, dont le siège est situé 38 avenue de Millau au Monastère 12000, représentée par son gérant en exercice, par Me Debord ; La SCI LAYSSARELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301827 du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2008, présentée pour la SARL LES QUATRE SAISONS, dont le siège est 58 Rue Marguerite de Navarre à Cognac 16100, par la SCP Lagrave ; La SARL LES QUATRE SAISONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700435 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2005, ainsi que des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURE, demeurant Centre commercial Grand Tour à Sainte-Eulalie 33560, par Me Frenkel ; La SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404388 en date du 23 octobre 2007 , par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 30 novembre 2002 ; 2° de la décharger de ces impositions ; 3° de...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008, présentée pour la SOCIETE ACCES FINANCE dont le siège est 2 rue du Pont de la Garonne à Tonneins 47400, par Me Ballereau ; La SOCIETE ACCES FINANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500670 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2007, présentée pour la société par actions simplifiée SAS ALTIS, dont le siège est 77 avenue des Lilas à Pau 64000, représentée par son président-directeur général, par Me Petit ; la SAS ALTIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302095, 0302096 du 6 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2008, présentée pour la société SARL HELIO RESTAURANT dont le siège est Elysée Bureaux 66, avenue des Champs Elysées à Paris 75008, par Me Mathieu ; La SARL HELIO RESTAURANTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403911 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2001, ainsi que des rappels...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour la SARL ASIE BORDEAUX, dont le siège se trouve 45, rue Pierre Baour à Bordeaux 33083, par Me Ruan ; La SARL ASIE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503392 et 0503393 du 22 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2003 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2008, présentée pour Mme Bouchra X, demeurant ..., par Me Gargadennec ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801259 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 11 avril 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la...

...Mme FLECHER-BOURJOL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2008, présentée pour M. El Hosayine X, demeurant ..., par Me Gomot-Pinard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800333 du 30 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé un pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

19-06-02-08-03-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Flecher Bourjol