Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Desticourt dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1400335 du 30 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2016, M.E..., représenté par Me...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1301536 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a prononcé la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle M. A...a été assujetti au titre de l'année 2009, la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010, a ordonné le remboursement à M. A...des sommes exposées par celui-ci au titre des frais bancaires générés par un avis à tiers détenteur du 31 mai 2011 et a condamn...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1403219 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2007, et des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations. Par un jugement n° 1307437 du 24 novembre 2016, le...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1407384 du 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme E...B...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1303124 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2017, M...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ainsi que des pénalités y afférentes et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ladite cotisation. Par un jugement n° 1402752 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a...
49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence. 60-02-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a ordonné la perquisition sans délai des locaux situés 40, allée des Sources à Noyon Oise et aux boxes, garages, dépendances, lui appartenant ou étant utilisés par lui ainsi que la perquisition sans délai des véhicules lui appartenant ou utilisés...
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association JA Armentières a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football du 1er juillet 2014. Par un jugement n° 1405792 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football du 1er juillet 2014 en tant...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1401833 du 24 janvier 217, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2017, M...
