Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DEMURGER dans la jurisprudence francophone

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant ", ensemble la décision implicite née le 16 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2106904 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté intercommunale du nord de La Réunion CINOR a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat, la société d'équipement du département de La Réunion SEDRE et les sociétés Safège, Egis Eau, Ingénierie conception maîtrise INCOM, Sogea Réunion, Spiecapag Réunion et Electro Technique de Bourbon ETB à lui verser la somme totale de 1 873 442,04 euros, toutes taxes comprises TTC, en réparation des désordres affectant le poste de refoulement " F... ", somme assortie des intérêts moratoires et de leur...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2019 par laquelle la directrice de l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles A... E... l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, de condamner A... E... à lui verser la somme de 19 941 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1901631,1902795 du 30 mars 2021, le...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1802749 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1900016 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1804985 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Vic-en-Bigorre a prononcé son admission à la retraite pour invalidité sans lien avec le service, à compter du 1er novembre 2019, et l'a radiée des cadres à cette même date. Par un jugement n° 1902805 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 mars 2023, Mme A..., représentée par Me...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales lui a attribué le bénéfice d'une pension d'invalidité non imputable au service. Par un jugement n° 1902872 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 6 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 du maire de Saint-Palais-sur-Mer refusant de reconnaître imputables au service ses arrêts de travail et les soins prescrits depuis le 14 juin 2017. Par un jugement n° 1900802 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme C..., représentée par la SCP KPL Avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes à lui verser une somme de 14 390 006,20 euros correspondant à des livraisons d'eau potable pour la période du 1er janvier 2014 à fin mars 2018. Par un jugement n° 1900254 du 23 mars 2021, le tribunal a condamné la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes à verser au syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la...