Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DARBOIS, Conseillere dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951452

...Mme DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 08 NOVEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/14765 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée et reçue le 29 juillet 2006 par Maître Damien BROSSIER, avocat de Monsieur...

France | 08/11/2006 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951511

...Mme DARBOIS, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 08 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/18441 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 12 septembre 2005 par Maître Suzanne BOUYSSOU, avocat substituant Maître Irène TERREL, avocat de...

France | 08/11/2006 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951514

...Mme DARBOIS, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 08 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/13900 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 27 juin 2005 par Maître Ren Lin...

France | 08/11/2006 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951516

...Mme DARBOIS, Conseillère à la Cour d appel, agiss...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 08 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/2016 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 23 décembre 2004 par Maître Valérie BOISGARD, avocat substituant Maître...

France | 08/11/2006 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951943

...Mme DARBOIS, Conseillère à la Cour d appel, agiss...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 08 NOVEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/18374 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 29 août 2005 par Maître Cécile DUNAND, avocat de Monsieur Ahmet X...

France | 08/11/2006 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952474

...Mme DARBOIS, Conseillère...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 08 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/12027 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête reçue le 30 mai 2005 de Monsieur Moussa AROUCHE, demeurant chez Monsieur Ali X..., ... ainsi que sur la...

France | 08/11/2006 | Ct0089
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award