| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 30 novembre 2006, JURITEXT000007627549
...Mme Castagnède, président...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION BSÉCURITÉ SOCIALENo de rôle : 06/680LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEprise en la personne de son représentant légal c/L'Association CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE COGNACprise en la personne de son représentant légalNature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 19 octobre 2006, JURITEXT000006952225
...Mme Castagnede, président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 OCTOBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION BPRUD'HOMMESNo de rôle : 04/1852 Monsieur Gils X... c/S.A. BERKEM prise en la personne de so représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef,Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 21 septembre 2006, JURITEXT000006950715
...Mme Castagnède, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 21 SEPTEMBRE 2006 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 04/2759 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Bruno X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition...