Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 21

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...Mme COIFFET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mars 2013 et régularisée le 25 mars suivant par la production de l'original, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210230/6-3 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 22 mai 2012 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...Mme COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour M. A...F..., demeurant..., par MeC... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202144/6-3 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...Mme COIFFET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2013 et régularisée par la production de l'original le 21 mai 2013, présentée pour Mme B...C...épouseD..., demeurant..., par Me A...; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102142/7 du 7 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Val-de-Marne du 1er mars 2011 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...