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...Mme CHANTEPIE...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/01010Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Juin 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section ARG no 200038300APPELANTE Madame FRANCOISE Y... épouse X...demeurant 10 Rue du Général CAMOU - 75007 PARISreprésentée par Maître Michel BLIN, avoué à la Courassistée de Maître Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R...

SUCCESSION - Conjoint survivant - Epoux dans le besoin - Créance d'aliments La pension alimentaire qu'est en droit de réclamer l'époux... ...Président : Mme Chantepie - Rapporteur : M. Raguin...COUR D'APPEL DE PARIS 24è chambre, section D ARRÊT DU 10 JANVIER 2002 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17642 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 02/05/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS Section C/Cabinet 7 RG n : 1999/42788 Date ordonnance de clôture : 15 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Madame X... VEUVE Y...

AUTORITE PARENTALE - EXERCICE - Exercice par un seul parent - Intérêt de l'enfant - Constatations nécessaires Dans l'intérêt actuel des... ...Président : Mme Chantepie - Rapporteur : Mmes Bern...COUR D'APPEL DE PARIS 24è chambre, section D ARRÊT DU 5 JUILLET 2001 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/12079 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 28/04/2000 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MEAUX 2è Ch. RG n : 2000/00792 Date ordonnance de clôture : 28 Mai 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION PARTIELLE APPELANT...