Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CARTHE-MAZERES dans la jurisprudence francophone - page 6
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 21 juin 2016 par lequel celui-ci lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1604099 du 9 novembre 2016, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609215 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603775 du 10 mars 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 30 novembre 2015 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour " conjoint de français ". Par un jugement n° 1600267 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2017, M. C..., représenté par Me B... demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des délibérations des 4 et 7 juillet 2016 du jury ayant prononcé son ajournement aux épreuves du premier et du second groupe du baccalauréat général spécialisé en sciences économiques et sociales...
