Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bezombes, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 3

1° FRAIS ET DEPENS - Vérification - Saisine du secrétaire de la juridiction - Certificat de vérification - Contestation - Date -... ...Mme Bezombes, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, qu'un arrêt ayant confirmé une ordonnance d'un juge aux affaires familiales et condamné M. X... aux dépens, celui-ci a contesté l'état de frais vérifié de...

AMENDE - Amende civile - Fondement - Détermination - Office du juge. ACTION EN JUSTICE - Caractère dilatoire ou abusif - Effets - Amende... ...Mme Bezombes, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre le Conseil de l'Ordre des avocats de Toulouse, Mmes Z... et A... B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile...

RECUSATION - Causes - Causes déterminées par la loi - Connaissance - Moment - Portée. RECUSATION - Procédure - Requête - Présentation -... ...Président : Mme Bezombes, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 342, alinéa 1er, et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission au Premier Président de la Cour de Cassation, par le premier président de la cour d'appel de Y, de la requête présentée par M. X le 27 octobre 2004...