Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bernadette CHAGNY, Presidente dans la jurisprudence francophone

...Mme Bernadette Chagny, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/16215Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2005 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 04/00802 APPELANT Monsieur Jean-Pierre Fernand Michel X... né le 9 Mai 1952 à ROUEN 76 demeurant ... 23000 GUERET représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Courassisté de Me Christian FRETY, avocat au barreau de la CREUSE,INTIMÉE S.A. ADRESSE...

...Mme Bernadette Chagny, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/13361Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/4322 APPELANTE Madame Luce Emmanuella X... née le 13 Mai 1959 à PARIS 20ème demeurant ... 93000 BOBIGNY représentée par l SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me REVUE Irina, avocat au barreau de PARIS, toque : G353...

...Mme Bernadette CHAGNY, Présidente...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 12 AVRIL 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13579 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2004 prononcé par le Tribunal de Commerce de MEAUX - RG no 03/1885 APPELANTE La S.C.P. PERNEY ANGELayant son siège : 49-51 avenue du Président Salvador Allende -77100 MEAUX agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société CLINIQUE LES CHATAIGNIERS représentée par la SCP VARIN - PETIT...