| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951624
...Mme BAYLE, présidente...R.G : 06/01775décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSEOrd. référé2006/914du 13 mars 2006SAS X... C/ Y... Z... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile* ARRET du 3 octobre 2006 APPELANTE : SAS X... représentée par ses dirigeants légaux 241, route de Dommartin 01570 MANZIATreprésentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me AVRIL, avocat INTIMES : Monsieur Gérard Y... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Courassisté de Me DEZ, avocat Madame Chantal Z... épouse Y... ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951625
...Mme BAYLE, présidente...R.G : 05/01057décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fondR.G. 02/878du 14 octobre 2004SA AXA FRANCE IARDC/SCI GUY X..., Y... COUR D'APPEL DE LYON8ème Chambre Civile* ARRÊT du 3 octobre 2006APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Péropolis II 16/18, avenue des Olympiades 94120 FONTENAY SOUS BOISreprésentée par Me Christian MOREL, avoué à la Courassistée de Me BLOISE, avocat INTIMES : SCI GUY représentée par ses dirigeants légaux 16, Impasse des Ecureuils 01460 MONTREAL LA CLUSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 19 septembre 2006, JURITEXT000006950620
...Mme BAYLE, présidente...R.G : 05/05420décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2005/426du 20 juillet 2005SNC GROUPE ZANNIER DISTRIBUTIONC/SA EXPERTISE COMPTABLE SYNDEX COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile*ARRÊT du 19 Septembre 2006 APPELANTE : SNC GROUPE ZANNIER DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux ... 75010 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée de Me X..., avocat INTIMEE : SA D'EXPERTISE COMPTABLE SYNDEX représentée par ses dirigeants légaux ... 75010 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour...