Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Aubin dans la jurisprudence francophone - page 111
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 02 mars 2001, 230798
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2001, présentée par M. James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans 06420 ; M. X... demande : 1° l'annulation de l'ordonnance du 17 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Clans lui refusant la location de la salle des fêtes communale les 10 et 17 mars 2001 et à ce que, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 31 mai 2001, 234226
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 22 juin 2001, 234434
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -a Défaut de versement à un fonctionnaire pendant... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 27 janvier 1992, 125495
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE... ...Mme Aubin, c. du g....Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1991, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 21 mars 1991 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° de...
