Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Aubin dans la jurisprudence francophone - page 110
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 15 janvier 2001, 229162
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 2001, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et du second alinéa de l'article L. 523-1 du même code : 1° d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France en...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 02 mars 2001, 229786
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu l'ordonnance du 25 janvier 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er février 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat en application des articles R.311-1 et R.351-2 du code de justice administrative la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 janvier 2001, présentée par M. Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés administratifs lui accorde une...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 mai 2001, 232997
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 21 mars 2001, 231531
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2001 présentée par M. Abbas X... demeurant ... et tendant 1° à l'annulation de l'ordonnance du 28 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au préfet de police, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de renouveler son passeport ou de lui faire connaître les pièces qu'il doit produire pour obtenir ce renouvellement, sous astreinte de 1...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 06 avril 2001, 232124
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 24 janvier 2001, 229501
30-02-05-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 et le 24 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS, représentée par son président en exercice ; l'université demande : 1° l'annulation de l'ordonnance du 8 janvier 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 8 décembre 2000 du président de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 05 mars 2001, 230873
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Rejet d'une demande de titre de séjour formée par un étranger en situation... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2001, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande : 1° l'annulation de l'ordonnance du 22 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de statuer dans le délai d'un mois sur la demande de titre de séjour...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 09 janvier 2001, 228928
01-04-03-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 2001, présentée pour M. David Luc X..., élisant domicile au cabinet de Me Mathilde Y..., avocat au barreau de Dijon, ... ; M. X... demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Genève de renouveler ou, à titre subsidiaire, de proroger son passeport sous astreinte...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 31 janvier 2001, 229484
49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Visa d'exploitation - Annulation -... ...Mme Aubin, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 23 janvier 2001, présentée par l'ASSOCIATION "PROMOUVOIR", dont le siège est à Carpentras Vaucluse BP 23, représentée par son président en exercice ; l'association demande : 1° que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés prononce la suspension de la décision du ministre de la culture et de la communication...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 avril 2001, 231965
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
