Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Apelle, Presidente dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Tribunal de grande instance de Paris, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951734
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/03853 No MINUTE : Assignation du : 18 Février 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2006 DEMANDEURS S.A.R.L. ORBIS 5 bis passage Doisy 75017 PARIS Monsieur Alain X... ... 75016 PARIS représentés par Me François ILLOUZ de la SCP ILLOUZ SIMONET GARCIA etamp; Associes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 38 DÉFENDEURS S.A.R.L. SOFBTENNIS Chemin des Oliviers 13810 EYGALIERES Monsieur Alain Y... ... 13980 ALLEINS Monsieur Jean-Claude Z... ... 84300...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951845
...Mme Apelle, Présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 03/06748 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2006 DEMANDERESSE S.A.R.L. AMAN VOYAGES 124 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Agnès PROTAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C84 DÉFENDEURS Monsieur Salah X... ... 75011 PARIS S.A.R.L. AMEN VOYAGE INTERNATIONAL 14 rue des Trois Couronnes 75011 PARIS représentés par Me Gérard de Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire A487 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marie-Claude...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951848
...Mme Apelle, présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 03/16540 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Joseph X... ... 38100 GRENOBLE représenté par Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire B.1097 Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, numéro 2003/043036 du 17/12/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris. DÉFENDERESSES S.A. CREANET 36 rue du Chemin Vert 75011 PARIS S.A.R.L. EUROPE MULTIMEDIA 63 Avenue Marceau 75016 PARIS représentées par Me Danielle LE GUENNIC...
