Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Aldige (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche :Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie l'assureur, un contrat d'assurance à effet du 1er novembre 1997, prévoyant notamment une garantie décès-invalidité et une garantie indemnités...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Prestations mentionnées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 - Défaut - Effets... ...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 29 et 33 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 5 janvier 2012 et 22 novembre 2012 rendus sur renvoi après cassation 2e Civ., 3 juin 2010 pourvoi n° 09-66.485, que M. X..., salarié de la société Golf Club d'Ableiges la société, a été victime d'un accident du travail à la suite du retournement d'un engin de transport dont il était le passager, circulant sur une piste...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 10, alinéa 3, de la loi du 31 décembre 1971, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue sur renvoi après cassation 2e Civ., 9 février 2012, pourvoi n° 11-12. 803 par le premier président d'une cour d'appel, que M. X... a confié à M. Y..., avocat, la défense de ses intérêts...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, la société Aréas assurances et le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 février 2012, que la société Aréas assurances la sociét...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 113-2, 2° et L. 113-8 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a assuré une automobile, le 6 mars 2006, auprès de la société Axa France IARD l'assureur ; que le 14 mai 2007, il a assuré un nouveau véhicule auprès du même assureur...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 14 mars 2013, que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse B..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté par Gilbert C..., lorsque celui-ci a disparu ; que les recherches entreprises n'ont pas permis de retrouver la...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 14 mars 2013, que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse D..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté par Gilbert B..., lorsque celui-ci a disparu ; que les recherches entreprises n'ont pas permis de retrouver...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 14 mars 2013, que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse E..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté par Gilbert B..., lorsque celui-ci a disparu ; que les recherches entreprises n'ont pas permis de retrouver...

...Mme Aldigé conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'il appartient alors...