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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Marie-France FARINA, presidente dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951081

...Madame Marie-France FARINA, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2004 -Tribunal de Commerce de CRETEIL 1ère chambre - Monsieur LABORDE Président - RG no 03/1082 APPELANT Monsieur Bélisario DA X... ... représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître DABIN avocat au barreau de Niort dépôt du dossier INTIME...

France | 27/09/2006 | Ct0122

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951026

...Madame Marie-France FARINA, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre Monsieur CHARTIER Président- RG no 03/35606 APPELANTE SOCIETE SODIMAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Quartier les Virieux 26600 PONT DE L'ISERE représentée par la SCP...

France | 20/09/2006 | Ct0122

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951024

...Madame Marie-France FARINA, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 1ère section - RG no 01/10871 APPELANTES ET INTIMEES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP...

France | 13/09/2006 | Ct0122
 
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