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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Linden, premier president dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 29 novembre 2006, 8/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/01334 Ordonnance No 8/06 du 29 Novembre 2006 ORDONNANCE Monsieur Roger X... ... Représentant : Maître GIROLDI Avocat au Barreau du MANS DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Ayant élu domicile chez Me LE DALL, Avocat Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL Près la Cour d'Appel d'Angers 49000 ANGERS Le 29 Novembre 2006, Nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali GOUBET, Greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante : Vu la...

France | 29/11/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 18 octobre 2006, 5/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00296 Ordonnance No5/06 du 18 octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza MANSOUR, greffier, avons rendu la décision suivante dans l'affaire : Monsieur Jean-Jacques X... ... Présent et assisté de Me Patrick DESCAMPS avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEURMonsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du bellay 49000...

France | 18/10/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 18 octobre 2006, 6/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00177 Ordonnance No6/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza MANSOUR, greffier, avons rendu la décision suivante dans l'affaire : Monsieur Jean-Cédric X... Y... ... Présent et assisté de Me Jean-Noùl BOUILLAUD avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim...

France | 18/10/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 18 octobre 2006, 7/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza MANSOUR, greffier, avons prononcé la décision suivante dans l'affaire: Madame Lydia X... ... Représentée par Me PAILLARD-GOUSTOUR avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay 49000...

France | 18/10/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 11 octobre 2006, 4/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 06/00175 Ordonnance N 4/06 du 11 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 11 octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN , Premier Président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : Monsieur Roger X... ... Présent et assisté de Me Laure KONRAT avocat au barreau d'ANGERS Madame Thérèse Y... épouse X... Monsieur Christophe X... Mademoiselle Christelle X... Mademoiselle Patricia X... Madame Angèle Z... épouse X... Représentés par Me Laure KONRAT...

France | 11/10/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 01 février 2006, 1/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 05/01265 Ordonnance No1/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza MANSOUR, Greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : Monsieur Hamlet X... ... Absent Représentant : Me Gérard TCHOLAKIAN Avocat au barreau de PARIS Substitué par Me BIANCHI DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur LE PROCUREUR GENERAL...

France | 01/02/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 01 février 2006, 2/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 05/02423 Ordonnance No2/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza MANSOUR, Greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : Monsieur X... Y... Yvon ... Absent Représentant : Me Charles BACCOUCHE Avocat au barreau de PARIS DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel...

France | 01/02/2006 | Ct0123

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0123, 01 février 2006, 3/06

...Madame Linden, premier président...COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 05/01129 Ordonnance No3/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er Février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza MANSOUR, Greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : Monsieur Lionel-Gérard X... ... Absent Représentant : Me Frédérique FORCADET Avocat au barreau d'ANGERS REQUERANTMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me AUBERT 4 Bis, Bd Carnot - BP 50223 49102 ANGERS Cedex 02 Présent Monsieur LE PROCUREUR GENERAL...

France | 01/02/2006 | Ct0123
 
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