Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Claire DAVID, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630110
...Madame Claire DAVID, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05544 APPELANT Monsieur Marc X... ... représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Amélie BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R132, plaidant pour le cabinet GAUSSEN INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630114
...Madame Claire DAVID, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/8357 APPELANTES Madame Brigitte, Edith X... épouse Y... ... Madame Béryl, Huguette X... divorcée Z... A... ... Madame Martine, Barbara, Colette X... épouse B... DE LA C... ... représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 15 septembre 2006, JURITEXT000007630115
...Madame Claire DAVID, présidente...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/04087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Michel X... ... représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Roberte MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA CORTAL CONSORS anciennement dénommée BANQUE CORTAL, Prise en la personne de...
