Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame CHAGNY, president dans la jurisprudence francophone

...Madame Chagny, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2003/01272 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Madame CHAGNY, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23065 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du 15 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 03/01189 APPELANTE S.C.I. DE LA CRECHE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Béatrice X..., administrateur judiciaire dont l'étude est sise ... 75007 PARIS, ayant son siège 27 rue de la Crèche 77100 MEAUX représentée...

...Madame CHAGNY, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 13 DECEMBRE 2005 no , 05pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 03/1236 - 3ème chambre APPELANTE la S.C.I. LES SAPINS ayant son siège : Souillac - 46700 FLORESSAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX...