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NON-REPRESENTATION D'ENFANT - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Refus délibéré de remettre l'enfant La mère qui, volontairement... ...MME SENOT, présidente...DOSSIER N 06/01957ARRÊT DU 20 Décembre 2006 9e CHAMBRE/MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre - No Prononcé publiquement le 20 Décembre 2006, par la 9e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE DUNKERQUE du 06 DECEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Clémentine Amandine Béatrice née le 29 Novembre 1981 à DUNKERQUE 59 Fille de X... Jean-Jacques et de Y... Caroline De nationalité française...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Juge de l'application des peines - Ordonnances - Ordonnance de refus de réduction de peine... ...MME SENOT, présidente...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03979AB ORDONNANCE No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et...

PEINES - Peine privative de liberté - Exécution - Crédit de réduction de peine - Ordonnance de retrait de réduction de peine En application... ...MME SENOT, présidente...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03433MV ORDONNANCE No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721, 712-5...