Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME FONTAINE, Presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0028, 12 décembre 2006, 259
GARDE A VUE - Placement - Automobiliste sous l'empire d'un état alcoolique - /JDF N'encourt pas la nullité la procédure au cours de laquelle... ...MME FONTAINE, Présidente...COUR D'APPEL DE NOUMEA Chambre des appels correctionnels COMPOSITIO DE LA COUR LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : - Mme FONTAINE Michèle, Présidente de chambre ASSESSEURS : - M. MESIERE Christian, Conseiller- Mme BRENGARD Marie-Florence, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : Mme LAURET Graziella MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M. Jean-Louis PAGNON, Substitut Général ********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 20 novembre 2006, 443
AVOCAT - Frais et dépens - Taxe Avocat- dépens- taxation- représentation obligatoire- avocat plaidant nonLes émoluments taxés au profit... ...MME FONTAINE, Présidente...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 20 novembre 2006 Décision attaquée rendue le : 30 Décembre 2005 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :17 Mai 2006 Ordonnance de fixation :25 septembre 2006 RG : 06/10 Composition de la Cour Présidente :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Marie-Florence BRENGARD, Conseiller- Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibér...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951977
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Demande - Délai - Forclusion INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION. - Demande - Délai -... ...MME FONTAINE, Présidente...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 octobre 2006 Décision attaquée rendue le : 16 Novembre 2005 Juridiction Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction Date de la saisine :14 Décembre 2005 Ordonnance de fixation :18 mai 2006 RG : 05/577 Composition de la CourPrésidente :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Jean-Michel STOLTZ, Conseiller- Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0268, 06 septembre 2006, 121
RECOURS EN REVISION - Recevabilité - Exclusion - Cas Recours en révision - recevabilité- article 595 du code de procédure civile de la... ...MME FONTAINE, Présidente...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 06 Septembre 2006 Décision attaque rendue le : 31 Mai 2000 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :16 Février 2006 Ordonnance de Fixation :12 juin 2006 RG : 06/00091 Composition de la Cour Président :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Christian MESIERE, Conseiller- Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des...
