Recherche de dont les audiences ont été présidées par MADEC dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 02 avril 1997, 94875
01-03-01-02-01-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Madec
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 22 mai 1997, 941777
39-05-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - DROIT A... ...M. Madec
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 juillet 1997, 97828
335-005 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE -Consignation à bord du navire les ayant transportés d'étrangers non munis d'un titre autorisant leur... ...M. Madec
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 00BX00237
...M. MADEC...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-02 C+ 19-01-03-01-03-03 Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Boulard, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.57 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : l'administration adresse au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 00BX00238
...M. MADEC...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-02 C 19-01-03-01-03-03 Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Boulard, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.57 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : l'administration adresse au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 00BX00888
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... par Me Fresse, avocat au barreau de Pointe-à-Pitre ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 1994 du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe prononçant son licenciement et à la condamnation de l'établissement à lui verser une somme de 73 200 F à titre de dommages et intérêts, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 00BX01603
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par Mme Nadia X..., demeurant chez M. et Mme Y... Victor Près de la villa El Condor à Baillif 97123 ; Mme X... demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe du 24 décembre 1998 prononçant son licenciement ; 2 prononce l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 décembre 1998 et condamne l'Etat à lui verser des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 00BX02970
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Annie X, demeurant ... par Me Darribère, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse lui a enjoint de verser à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne la somme de 22 117 F, correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement ; 2 rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne ; 3 condamne la caisse...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 99BX01671
...M. MADEC...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Vu le décret du 18 décembre 1927 ; Vu le livre des procédures fiscales ; Classement CNIJ : 11-02-05 C 19-08-02 Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Boulard, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 281 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 99BX02298
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme Angelina X, demeurant ... ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 24 juin 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 29 septembre 1994 et 5 janvier 1996 concernant sa notation au titre de l'année 1994, à la reconduction pour 1994 de la note qui lui a été attribuée pour 1993 et au retrait de son dossier administratif d'un rapport du 25 octobre 1994 ; 2 ordonne le retrait de son...
