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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par MADEC - page 88

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France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 22 mai 1997, 941777

39-05-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - DROIT A... ...M. Madec

France | 22/05/1997

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 02 avril 1997, 94875

01-03-01-02-01-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Madec

France | 02/04/1997
 
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