Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.RANCOULE, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2006, 06/731
...M.RANCOULE, président...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00571 SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION S.T.H.C.R C/ X... Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 09 FEVRIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2005 rg no 04/681 APPELANTE : SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION S.T.H.C.R Place Sarda Garriga 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Jacques...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2006, 06/733
...M.RANCOULE, président...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00627 Société ANTENNE REUNION C/ SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. AGF COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 09 FEVRIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 06 AVRIL 2005 rg no 04/288 APPELANTE : Société ANTENNE REUNION, SA représentée par son dirigeant légal en exercice . B.P.80001 97801 SAINT-DENIS CEDEX 9 Représentant : SCP BELOT- CREGUT - HAMEROUX avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMEE : SA ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre commerciale, 04 septembre 2006, 06/739
...M.RANCOULE, président...Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00891 X... C/ La Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER La Socièté MANCINI ASSURANCES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 06 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 12 MAI 2005 rg no 04/1068 APPELANT : Monsieur Christian X... ... Représentant : Mme le Bâtonnier Fernande ANILHA avocate au barreau de SAINT-DENIS INTIMEES : La Compagnie, S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER AGF prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 22 août 2006, 401/06
...M. RANCOULE, président...: No RG 05/01815 : JLR/ MJB :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 18 octobre 2005
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 30 mai 2006, JURITEXT000007628818
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Défaut - Applications diverses - / Le syndrome... ...M. Rancoule, président...: : :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 25 avril 2006, 236/06
OUTRE-MER - Ile de la Réunion - Sécurité sociale - /JDF l'application de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer du 13 décembre 2000 LOOM... ...M. RANCOULE, Président...: : :
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 11 avril 2006, 201/06
...M.RANCOULE, président...: : :
