Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour Mme Mouye X, demeurant chez M. Y ..., par Me Maillet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608097/2 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de deux mois gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour, ensemble les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchiques prises respectivement par le préfet du Val-de-Marne le 5 octobre...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour MM. Jean Paul et Bruno X, demeurant ..., par Me Distel ; MM. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 014682/2 du 23 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Nogent-sur-Marne soit condamnée à leur verser la somme de 19 616 899 euros, à les indemniser des frais générés par la constitution des garanties bancaires, à ce que soit prononcée la mainlevée de ces garanties et à ce que les frais d'expertise soient mis à la...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Amar X demeurant ..., par Me Abessolo ; M. Amar X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512208/6-1 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2005 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2007 et 3 février 2009, présentés pour M. Adnene X, demeurant chez Mohamed Y ..., par Me Sando ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607965/2 en date du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2006 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 500 euros au...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611307/3 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le préfet de police lui a enjoint de lui restituer son permis de conduire et à l'annulation des décisions successives de retraits de point consécutifs aux infractions commises les 13 avril 3002, 18 juillet 2003, 20 janvier...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour M. Patrick X, demeurant 55 avenue Marceau à Paris 75008, par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602287/3-2 du 30 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré successivement trois points de son permis de conduire en raison de l'infraction commise le 15 novembre 2001, un point en raison de l'infraction commise le 26 février 2002, trois...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour la société CONSORTIUM EUROPEEN DE PUBLICITE PROFESSIONNELLE CEPP ET AUTRE, dont le siège est 1 rue de Stockholm à Paris 75008, la société EDITION CREATION PROMOTION, dont le siège est 15 avenue du Petit Parc à Vincennes 94300, par Me Hoze ; la société CONSORTIUM EUROPEEN DE PUBLICITE PROFESSIONNELLE CEPP ET AUTRE, la société EDITION CREATION PROMOTION demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506001/2 du 18 septembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Melun a...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506499/5 en date du 18 septembre 2007 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée une provision de 7 000 euros au titre des indemnités que la commune de Boissy-Saint-Léger, son employeur, a refusé de lui verser depuis le 5 octobre 2005 ; 2° de mettre à la charge de la commune de Boissy-Saint-Léger les indemnités dues au titre de la période du...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2007 et 29 février 2008, présentés pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Lebacq ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707010/5 du 27 septembre 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 27 juillet 1999, 28 avril 2000, 30 mars 2002, 6 mai 2001 et 20 février 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714725 en date du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Mansour Mohamed X en annulant l'arrêté en date du 9 août 2007 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...