Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone - page 18

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 0800105 le 9 janvier 2008, présentée pour M. Miroslav X, demeurant ..., par Me Vlajkovic ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714422 / 0714423 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Tahar Ben Kilani X, demeurant ..., par Me Mercier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715381/6-1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004, présentée pour M. Jean-José X, demeurant ..., par Me Ursulet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109308/5-1 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2001 de suspension de son traitement, à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris à lui verser, à titre de rappels de salaires, la somme de 39 402 francs nets, à la condamnation de ladite chambre à faire établir...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004, présentée par M. Jean-José X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207623/5 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 avril 2002 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris l'a radié des cadres à compter du 15 avril 2002 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006, présentée pour M. Jérémie X, demeurant ..., par la SCP Brunet Campagne Gobbers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-04535, en date du 13 avril 2006, par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2005, confirmée sur recours gracieux, le 23 janvier 2006, du ministre de la défense, lui refusant son admission en qualité de sous officier de la gendarmerie nationale...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour M. Y X demeurant chez ..., par Me Baconnet ; M. Y X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-12686 / 04-24686, en date du 4 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 13 août 2003 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour la SOCIETE YVES PRIGENT, dont le siège est allée de la Briarde Emerainville à Marne la Vallée 77437, par Me Camuzeaux ; la SOCIETE YVES PRIGENT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701311/2 en date du 12 juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de condamnation de la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15ème arrondissement de Paris SEMEA 15 à lui verser une provision de 64 928, 45 euros...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-18757, en date du 7 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé, à la demande de Mme Christine Florence X, sa décision en date du 21 juin 2004, refusant à celle-ci le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étrangère malade, en l'invitant à quitter la France et, d'autre part, à enjoint à l'autorité administrative de lui délivrer le titre de séjour sollicit...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée pour M. Jamaa X, demeurant ..., par Me Lebon ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 07-12358, en date du 10 octobre 2007, du vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris rejetant son « recours » en date du 13 août 2007, dirigé contre l'arrêté en date du 26 juillet 2007, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour qu'il avait présentée le 29 décembre 2006, en lui faisant obligation à quitter le territoire français dans un délai...

...M. le Prés FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-11307, en date du 11 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêté du 28 juin 2007, refusant à M. Srecko X le titre de séjour qu'il demandait en lui faisant obligation de quitter le territoire français, et, d'autre part, a ordonné à cette autorité de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », dans un délai d'un...