Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FARAGO dans la jurisprudence francophone - page 115

...M. le Prés FARAGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2007, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ..., par Me Seree de Roch, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116155 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. le Prés FARAGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2008, présentée pour Mme Zamzam X, demeurant ..., par Me Guidicelli-Jahn, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719469 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de...

...M. le Prés FARAGO...Vu l'arrêt, en date du 5 novembre 2008, par lequel, avant de statuer sur la requête de M. Jafor A tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 0804468 du 31 mars 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs en date du 5 mars 2008 l'invitant à quitter le territoire et de la décision du même jour du préfet du Doubs, d'autre part, à l'annulation de ces décisions, enfin, à ce qu'il soit ordonné qu'il lui soit délivré un titre de...