Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BACHELIER dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT01897
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211511 en date du 20 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2012 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arreté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT02532
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 132231 en date du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2013 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT02748
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Vaultier, avocat au barreau de Nantes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301510 en date du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2012 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT02841
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Vaultier, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 133248 en date du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne...
