Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BACHELIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association Nonant Environnement a demandé, par la voie de la tierce opposition, au tribunal administratif de Caen de déclarer non avenu le jugement n° 1000405 du 18 février 2011 par lequel ce tribunal a annulé l'arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l'Orne refusant d'autoriser la société Guy Dauphin Environnement à exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux ultimes et un centre de tri de déchets industriels banals, de métaux ferreux et non ferreux et de déchets d'équipements électroniques et...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SICA de l'Odon, l'EARL Les Pagnes et M. et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 avril 2013 par lequel le maire de Tourville-sur-Odon a délivré à la SAS Francelot le permis d'aménager un lotissement d'habitations de 36 lots sur les parcelles cadastrées section A n° 261p, 262p et 265p, rue de la 15ème division écossaise...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires du Manoir des Creusniers, représenté par son syndic, la société Monceau Patrimoine Immobilier, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 22 décembre 2012 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1300341 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL de Montjour a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 22 décembre 2012 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1300342 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2014, la SARL de Montjour, représentée par MeB..., demande...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Sources a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 22 décembre 2012 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1300368 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2014 et un mémoire complémentaire du 15 décembre...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires des Hauts de Deauville et l'Association pour la sauvegarde du site et de l'environnement du Mont Canisy et de ses abords ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 22 décembre 2012 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a approuvé le plan local d'urbanisme...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...C...et Mme G...C...D..., son épouse, ont, par une demande enregistrée sous le n° 1401430, contesté devant le tribunal administratif de Nantes la légalité de la décision implicite du 11 décembre 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre le refus de visa de long séjour demandé par Mme C...D...en qualité de conjoint de réfugié statutaire. M. B...C...a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande, enregistrée sous...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1204638 du 18 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... Maillard a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1101205 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2014, M. A...Maillard, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'interpréter son jugement nos 95-2205, 97-2053 rendu le 16 octobre 2002. Par un jugement n° 1005018 du 26 juin 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté son recours en interprétation. Par une décision n° 371524 du 11 juillet 2014, le Conseil d'Etat a attribué à la cour le jugement de sa requête dirigée contre ce jugement. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du...