La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. du BESSET - page 153
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202435 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 2012 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de renouveler sa carte de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler ces deux décisions ou...
39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, dont le siège est à la mairie de Saint-François-Longchamp 73130, représenté par son président ; Le SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801077 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. du BESSET...Vu l'arrêt n° 12LY01204 du 28 février 2013 par lequel la Cour a, avant dire droit sur la requête de la société Gagne, dont le siège est Les Barraques, BP 62 au Puy-en-Velay Cedex 43002, tendant à ce que soit réformé le jugement n° 0908175 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit qu'à hauteur de la somme de 9 350,62 euros assortie des intérêts capitalisés, à sa demande tendant à ce que la commune de Caluire et Cuire...
